Campagne Fiscale 2024 : évolutions et revalorisations, bien préparer son entreprise

Chaque début d’année marque la mise en vigueur de nouvelles réglementations fiscales et le 1ᵉʳ janvier 2024 n’a pas fait exception à la règle. Quelles évolutions ont-été instaurées et quels impacts ont-elles pour les entreprises ? Nous vous dévoilons ici les revalorisations et changements prévus par le cadre législatif, et vous aidons à préparer cette nouvelle campagne fiscale dans les meilleures conditions.

Évolutions fiscales ou sociales, plusieurs éléments ont été révisés au 1ᵉʳ janvier 2024, entraînant des modifications à prendre en compte dans la gestion de votre entreprise.

Une revalorisation du SMIC

Depuis le début de l’année, le SMIC a été revalorisé, passant ainsi d’un taux de 11,52 € brut horaire à 11,65 € brut horaire. Conformément à la base légale de 35 heures par semaine, le salaire mensuel brut évolue donc à 1 766,92 €, soit 1 398,69 € en net.

Cette augmentation entraîne également une hausse du minimum garanti à 4,15 € brut, puisque celui-ci est indexé sur le SMIC. Cette donnée détermine notamment le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR).

La hausse du plafond de la Sécurité Sociale

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) fixe entre autres les valeurs des tranches et les bases inhérentes au calcul des cotisations et contributions sociales. Cette année, le PMSS augmente de 5,4% et évolue ainsi de 3 666 € à 3 864 €.

Cette revalorisation se répercute inévitablement sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui est aujourd’hui de 46 368 €, contre 43 992 € en 2023, et qui impacte deux points principaux en entreprise :

• Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.
• La gratification des stages, avec une augmentation de la rémunération par heure de présence effective à 4,35 € au lieu de 4,05 € en 2023.

Le prolongement des exonérations pour la PPV

Alors que la Prime pour le Partage de la Valeur (PPV) devait être révisée, elle a finalement été amendée. Les entreprises enregistrant des bénéfices ont donc toujours la possibilité de verser une prime annuelle à leurs salariés, ou deux PPV dans l’année, chacune pouvant être effectuée en plusieurs versements. Ladite prime reste exonérée de charges et défiscalisée sur un plafond de 3 000 €, ou de 6 000 € lorsque des dispositifs d’intéressement ou de participation ont été mis en places.

L’exonération de la CSG-CRDS, du forfait social et de l’impôt sur le revenu devait par ailleurs disparaître au 1ᵉʳ janvier 2024, n’assurant alors que le maintien d’une exonération des cotisations sociales. Elle a finalement été prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.

Une hausse de l’Association pour la Garantie des Salaires (AGS)

La charge patronale de l’AGS a augmenté au 1ᵉʳ janvier 2024. En tant que dirigeant d’une entreprise, vous observerez donc une hausse du taux de contribution de 0,15% à 0,20% des salaires utilisés pour le calcul des cotisations de l’assurance chômage.

L’instauration d’un arrêt maladie pour fausse couche

En cas d’arrêt de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse, les salariées sont désormais exemptées de jours de carence sur leur congé. Leurs indemnités journalières maladie sont ainsi calculées dès le premier jour de l’arrêt.

Un nouveau calendrier pour la facture électronique

La loi de finances pour 2024 a été adoptée le 21 décembre 2023, modifiant le calendrier d’entrée en vigueur de la facture électronique. Création, envoi, réception et intégration d’une facture, si la numérisation de ces éléments devait faciliter leurs traitements comptables et la production des déclarations TVA avec une obligation réglementaire en 2024, cette nouvelle réglementation prendra finalement effet au 1ᵉʳ septembre 2026 pour toutes les entreprises.

Multinationales, TPE ou PME, chaque structure devra pouvoir être en mesure de traiter et d’intégrer des factures électroniques à cette date. À noter qu’en ce qui concerne l’émission de ces factures et l’e-reporting, les plus petites entreprises (TPE et PME) disposent d’un délai supplémentaire avec une mise en application obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2027.

Deux évolutions sectorielles en restauration et en santé

Au 1ᵉʳ janvier 2024, deux réglementations sectorielles ont également évoluées dans la santé et dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du commerce alimentaire.

En santé, les dirigeants d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) doivent maintenant déclarer leurs revenus en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette évolution les prive désormais de l’abattement fiscal de 10% initialement prévu pour les frais professionnels.

L’obligation de trier les biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, etc.) s’impose cette année à tous les Français et, par conséquent, aux plus petites entreprises de la restauration, de l’hôtellerie ou du commerce alimentaire (TPE et PME).

Afin de faciliter la mise en application de ces nouvelles réglementations au sein de votre entreprise et de vous assurer une activité sereine tout au long de l’année, il est important de préparer correctement la Campagne Fiscale 2024 avec un calendrier des échéances, mais aussi un logiciel dédié pour vous accompagner.

Anticiper les échéances des déclarations fiscales 2024

Connaître les principales échéances du calendrier fiscal de 2024 vous permet d’anticiper et de fluidifier la gestion administrative et comptable de votre entreprise avec les bonnes mises à jour sur votre logiciel. Nous vous dévoilons ici les dates à ne pas manquer de la Campagne Fiscale 2024 :

• 07/02/2024 – Ouverture de la campagne EDI-Paiement RCM (Revenus de Capitaux Mobiliers).
• 15/02/2024 – Limite de dépôt de la déclaration IFU (Imprimé Fiscal Unique).
• 23/02/2024 – Ouverture de la campagne EDI-Paiement IS (Impôt sur les Sociétés).
• 25/03/2024 – Fermeture de la campagne 2023 EDI-TDFC (Transfert des Données Fiscales et Comptables).
• 02/04/2024 – Ouverture de la campagne 2024 EDI-TDFC et EDI-Paiement CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
• 18/05/2024 – Limite de dépôt EDI-TDFC des liasses pour tous les régimes (exercice clôturé au 31 décembre).

Simplifier la gestion fiscale de votre entreprise avec le logiciel SAGE

Les solutions SAGE vous permettent de simplifier vos déclarations fiscales et leurs traitements grâce à un outil performant et adapté à vos besoins. En effet, le logiciel met régulièrement des mises à jour à la disposition des entreprises afin d’assurer la conformité de son interface et le respect des réglementations applicables à votre structure.

Avec une solution intuitive et fiable, vous pouvez ainsi optimiser votre gestion fiscale, et vous concentrer pleinement sur le cœur de votre activité l’esprit serein. Attention toutefois à mettre à jour votre logiciel pour y inclure les dernières réglementations entrées en vigueur. Pour la Campagne Fiscale 2024, c’est ainsi la version 17 de SAGE États Comptables & Fiscaux qui devra être installée sur votre système.

Amendements, revalorisations ou encore nouvelle législation, chaque année la fiscalité de votre entreprise est soumise à des évolutions réglementaires à ne pas négliger. Afin de respecter la Campagne Fiscale 2024, mais aussi réaliser vos déclarations plus simplement, les solutions SAGE représentent de véritables alliés pour votre entreprise. L’occasion de veiller à la bonne conformité de votre exercice en toute simplicité !