Toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité ou sa forme juridique, est tenue de transmettre à l’administration fiscale sa déclaration de résultats, mais aussi un certain nombre de tableaux annexes.
Ces documents ainsi réunis forment ce que l’on nomme la liasse fiscale. Celle-ci permet de retracer, par le détail, l’ensemble des éléments de l’exercice fiscal et a pour vocation de dresser un état des lieux complet de l’activité de l’entreprise sur l’année écoulée.
La mission de liasse fiscale ? Permettre au Service des Impôts des Entreprises de calculer le montant de l’impôt que doit acquitter une entreprise. Par extension, la liasse fiscale est également utilisée par vos partenaires bancaires ou financiers pour juger de l’état de santé global de votre entreprise. La liasse fiscale constitue par conséquent un document clé qui mérite une attention toute particulière.
Liasse fiscale : mode d’emploi
Si toutes les entreprises sont censées transmettre leur liasse fiscale à l’administration, celle-ci diffère selon la forme juridique et le régime fiscal. Selon que l’entreprise est soumise à un régime du réel normal ou du réel simplifié, la liasse fiscale à produire est dite liasse fiscale normale ou liasse fiscale simplifiée.
Ainsi, pour les entités soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), la liasse fiscale se compose de la déclaration 2065 et de ses annexes. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR), la liasse fiscale est différente et intègre une déclaration 2031 (pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou une déclaration 2035 (pour les Bénéfices Non-Commerciaux).
Quand et comment effectuer votre déclaration ?
Si le rythme de déclaration est toujours annuel, la date à laquelle vous êtes tenus d’effectuer la télédéclaration de votre liasse fiscale est liée à la date de clôture de votre exercice comptable. Ainsi, si vous clôturez votre année fiscale au 31 décembre 2022, vous devrez communiquer votre liasse fiscale à l’administration fiscale au plus tard le 18 mai 2023. Si la fin de l’année civile ne coïncide pas avec la fin de votre année fiscale et que vous clôturez vos comptes au 30 juin ou au 30 septembre par exemple, les délais de télédéclaration sont plus courts. Vous êtes alors tenus de transmettre votre liasse fiscale dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice.
La télétransmission de la liasse fiscale peut être effectuée par votre cabinet comptable ou par un partenaire EDI, comme SAGE par exemple.
Parthena Consultant à vos côtés…
Votre cabinet comptable, comme vos partenaires EDI sont des structures habilitées et reconnues par l’administration fiscale pour leurs compétences techniques et informatiques. Pour faciliter le partage d’informations, il est possible de s’appuyer sur une solution comme Sage 100 États Comptables et Fiscaux qui prend en charge l’ensemble du processus déclaratif et établit les liasses fiscales. Cette solution a été conçue spécifiquement à destination des petites et moyennes entreprises pour simplifier la gestion de leurs déclarations fiscales.
Chaque année, Parthena Consultant intervient auprès de ses clients, petites, moyennes et grandes entreprises pour assurer notamment le déploiement cette solution. La solution fait en effet l’objet d’une actualisation annuelle obligatoire. Parthena Consultant intervient également pour en former les utilisateurs ou encore pour accompagner la procédure de télédéclaration ou pour vous aider à personnaliser les documents annexes à fournir à vos partenaires.
L’expertise des équipes de Parthena Consultant tant sur le plan comptable qu’informatique, en font des interlocuteurs privilégiés pour réussir et faciliter la préparation et la déclaration de vos liasses fiscales !
